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25.02.2021 15:24

Enquête intempéries

Le début de ce mois de février a été marqué par de gros épisodes pluvieux entrainant des inondations relativement importantes dans certaines communes du département et causant des dégâts plus ou moins importants pour certaines exploitations agricoles.

La Chambre d'agriculture et la DDT ont donc décidé d'entamer une procédure de demande de reconnaissance en calamités agricoles.

C'est pourquoi, une fiche enquête intempéries est désormais à disposition pour les exploitants agricoles de la commune.

Ce document est à retourner à la Chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne (coordonnées sur le document).

La même procédure s'applique pour les glissements de terrains, à savoir : 

- courrier de la mairie à adresser à la DDT pour signaler qu'il y a eu un voir plusieurs glissements de terrains sur la commune et qu'à ce titre vous demandez qu'elle soit reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles

- la fiche enquête intempérie à remplir par tous les exploitants agricoles concernés et qui doit être retournée à la Chambre d'agriculture.

Signaler et préciser sur la première page le type de sinistre et la date

 

 


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