Ville de Caussade

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27.12.2021 11:01

Avis d'enquête publique

Une enquête publique va être ouverte et portera sur le déclassement d’une partie de la rue Moissagaise.

L’enquête se déroulera du mardi 11 janvier au mardi 25 janvier 2022 inclus.

Monsieur Luis GONZALEZ est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il sera à la Mairie de Caussade :

  • Mardi 11 janvier 2022 de   8 heures 15 à 12 heures 15
  • Mardi 25 janvier 2022 de 13 heures 30 à 17 heures 30

Un dossier assorti d’un cahier de réclamations sera déposé au secrétariat de la Mairie de Caussade.

Durant la période d’enquête, le public pourra venir le consulter aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat :

Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30, les 1er et 3ème samedi de chaque mois de 10h00 à 12h00) et, s’il le désire, formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

           

        


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