Ville de Caussade

Bilan sur le contrôle du Passe Sanitaire

Depuis le 9 août, le passe sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages.

Son utilisation est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités.

Le passe préserve ainsi un retour à la vie normale et aux plaisirs du quotidien tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Après une première phase de mise en place du passe sanitaire dans les établissements recevant du public, les forces de sécurité du département ont procédé aux contrôles afin de vérifier la bonne application du passe sanitaire par les professionnels et les particuliers.

Bilan positif

Depuis le 16 août (la semaine du 9 au 15 août a consisté à rappeler des règles aux gérants des établissements), au total 159 ERP et assimilés ont été contrôlés (bars/restaurants, bases de loisirs, manifestations festives sur voie publique), en zone police et en zone gendarmerie. 

Aucune infraction relevée

La majorité des exploitants considère que ces mesures rassurent leur clientèle.

De nouveaux  contrôles sont programmés prochainement, afin de veiller à cette application dans la durée.

Rappel des sanctions encourues par les professionnels en cas de non contrôle du passe sanitaire

Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. 

Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations.

Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

---