Ville de Caussade
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Déclaration en ligne pour les associations
Depuis le 6 février 2014, les associations peuvent déclarer les modifications les concernant ainsi que leur dissolution en ligne.
Ce nouveau service est complémentaire au dispositif d'e-creation proposé depuis 2012.
Avec e-modification et e-dissolution, déclarez en quelques clics les modifications intervenues dans la vie de votre association.
Ainsi, vous bénéficierez :
- d'une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de la démarche
- du suivi de l'avancement de votre dossier sur un tableau de bord
- de la réception dématérialisée sur votre compte association du récépissé une fois la modification enregistrée.
Pour cela, il vous suffit de vous rendre à l'adresse https://compteasso.service-public.fr et de déclarer toutes les modifications concernant l'objet de l'association, son siège social, ses statuts, la liste des dirigeants, etc ...
La possibilité d'effectuer ces démarches par voie postale ou sur place demeure.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail internet des services de l'Etat www.tarn-et-garonne.gouv.fr
Tél. +33 5 63 93 10 45 / Fax. +33 5 63 65 05 85