Ville de Caussade
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Dispositif d'accès à la Nationalité Française
Depuis le 29 avril 2015, toutes les missions relatives à l'accueil des demandeurs et à l'instruction des demandes de naturalisation, actuellement exercées par chaque préfecture de Département seront regroupées sur un site unique au sein du service de l'Immigration et de l'Intégration à la Préfecture de la Haute Garonne à Toulouse.
Dès l'ouverture de la plateforme, les candidats à la nationalité française devront se connecter au site suivant http://www.haute-garonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et-intégration/Integration/a-la-nationalite-francaise afin de télécharger le formulaire de demande correspondant à leur situtation et prendre rendez-vous sur un calendrier en ligne qui leur sera spécifiquement dédié.
Ainsi, le demandeur ne sera amené à se déplacer que le jour du rendez-vous avec le dossier qu'il aura préalablement renseigné.
C'est le Préfet du Département qui continuera de soumettre toute proposition favorable au ministère de l'Intérieur, ou qui fera part des demandes rejetées . C'est également le Préfet qui sera chargé de remettre les décrets et déclarations de nationalité enregistrés à l'occasion des cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française.
Une assistance en ligne sera disponible et accessible depuis le site internet de la Préfecture.
Tél. +33 5 63 93 10 45 / Fax. +33 5 63 65 05 85