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21.01.2021 17:29

Calamités agricoles : Année 2020

Une reconnaissance du caractère de calamité agricole pour cause d'excès de pluies du 20 février au 20 mars 2020 à été prise en compte par le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture le 12 novembre dernier.

Ceci ayant provoqué des pertes de récolte sur fruits : abricots et prunes américano japonaises.

Pour faire l'objet d'une indemnisation, le montant des dommages doit atteindre un montant supérieur à 1 000€.

Les arboriculteurs concernés doivent renvoyer directement leur dossier à la DTT pour le 15 février 2021.

Les dossiers peuvent également être retourné en mairie mais avant le 15 février.

Pièces constituant les dossiers :

  • La demande d'indemnisation des pertes
  • L'annexe 1
  • L'annexe 2 et/ou l'annexe 3
  • L'attestation d'assurance (concernant les contrats souscrits pour les risques incendie-tempête sur les bâtiments agricoles de l'exploitation)
  • Le relevé d'identité bancaire (RIB)
  • L'inventaire verger pour les exploitants adhérents en OP
  • La copie du Registre Parcellaire Graphique (avec localisation des cultures sinistrées ou copie du plan cadastral avec N° parcelle et section et localisation des cultures sinistrées)

Arrêté du 2 décembre 2020

Notice de la DDT 


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