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02.11.2016 16:49

Election syndicale TPE

Afin de renforcer la démocratie sociale, un scrutin national est organisé par le Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social auprès des très petites entreprises (TPE), entreprises de moins de 11 salariés dans toutes les régions de France :

du 28 novembre au 12 décembre 2016

Grâce à ce scrutin, les électeurs peuvent choisir de donner plus de poids à un syndicat ou à son programme notamment dans l'élaboration des conventions collectives et pendant les discussions avec l'Etat sur les grandes réformes sociales.

Donner aux salariés les moyens de s'exprimer leur permettra également de participer à la désignation :

  • des syndicats qui siégeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui leur apporteront des conseils sur leurs conditions de travail,
  • des conseillers prud'hommes qui, au sein des conseils de prud'hommes, règlent les litiges individuels entre employeur et salarié.

Les salariés pourront voter par courrier ou sur internet ; pour les personnes de disposant pas d'un accès à leur domicile, elles peuvent effectuer des démarches électroniques à la cyberbase située à la Maison de l'Emploi, place de la Gare.

Depuis le 5 septembre, chaque électeur a été destinataire d'un courrier d'information.

Les informations sur le scrutin se trouvent sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

 

 

 

 

 


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