Ville de Caussade

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21.06.2016 14:26

Enquête Publique au lieu-dit "Les abeilles"

Une enquête publique sur le projet de déclassement et de cession d'une partie de chemin rural au lieu-dit "les abeilles" se déroulera du 8 juillet au 22 juillet 2016.

Les pièces du dossier et le registre d'enquête seront déposés à la mairie de Caussade pendant cette période afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et horaires suivants :

  • du lundi au jeudi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h00
  • le vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30
  • les 1er et 3èmes samedis de chaque mois de 10h00 à 12h00

et consigner éventuellement ses observations ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Caussade.

M. Luis Gonzalez, architecte à Caussade, est désigné en qualité de commissaire enquêteur ; il siègera à la mairie de Caussade les vendredi 8 juillet et 22 juillet 2016 de 10h à 12h.

 

 

     

 

 


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