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25.02.2021 14:57

Evolution de la règlementation Covid 19

De nombreuses associations et usagers interrogent la collectivité sur les conditions d'utilisation des salles municipales dans le contexte règlementaire actuel.

Selon les dernières informations des services de l'Etat du  22 février 2021, aucun allègement n'est prévu, la tendance est même plus restrictive depuis une semaine.

  • Les ERP de type L à savoir les salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, restent fermés au public à l'exception :

- des activités des artistes professionnels (à huit clos),

- des groupes scolaires et périscolaires ainsi que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures uniquement dans les salles à usage multiple et à l'exception des activités physiques et sportives et de la danse, 

- de la formation continue ou professionnelles ou des entrainements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles uniquement dans les salles à usage multiple, 

- des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, des réunions de personnes morales ayant un caractère obligatoire (AG des associations ou réunions de bureau des associations ne pouvant se tenir en distanciel),

Une association peut organiser une assemblée générale élective dans la mesure où elle est rendue obligatoire par ses statuts et si une organisation à distance de cette réunion n'est pas possible.

- de l'accueil des populations vulnérables et des activités en direction des publics en situation de précarité (distribution de repas),

- de l'organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination, 

- des événements indispensables à la gestion d'une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation.


Hors de ces cas, il ne peut donc pas y avoir :

- d'activités physiques pour les mineurs,

- de cours de danse même pour les mineurs,

- de repas associatifs,

- d'activités ludiques pour les associations ou clubs de 3ème âge.

Pour en savoir plus, cliquez sur le décret du 29/10/2020 modifié


 

 


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