Ville de Caussade
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Impact du gel : plan de soutien
L'État met en place un plan de soutien pour l'épisode de gel en avril 2021 qui a eu un impact important sur les exploitations agricoles et sur les entreprises de l'aval.
Pour en savoir davantage, vous trouverez ci-dessous deux communiqués.
Les dossiers de prise en charge de cotisations sociales MSA, au titre du gel sur productions fruitières et viticoles, sont à déposer à la MSA avant le 8 octobre 2021.
Rappel des critères d’éligibilité :
- Les productions impactées par le gel représentent en année normale plus de 50 % du chiffre d'affaire de l'exploitation
- Le taux de perte d'exploitation dépasse 20 %
Les données de chiffre d'affaires sont à valider par le comptable ou par une attestation sur l'honneur pour les exploitants au micro- BA.
Le dossier est téléchargeable sur le site MSA :
https://mpn.msa.fr/lfy/<wbr></wbr>soutien/episode-de-gel
Taux de pertes "CDE"
Tél. +33 5 63 93 10 45 / Fax. +33 5 63 65 05 85