Ville de Caussade

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06.03.2015 11:26

Passeports : Dématérialisation du timbre fiscal

Depuis le 2 mars, il est possible d'utiliser un timbre dématérialisé pour toute demande de passeport.

Où l'acheter : sur le site internet  de la DGFIP https://timbres.impots.gouv.fr

Après l'acquisition de ce timbre par l'usager, ce dernier se déplace auprès de la mairie muni des références du paiement du timbre dématérialisé qui peut prendre plusieurs formes :

  • il peut être présenté sous forme de codes barres 2D sur votre téléphone mobile 
  • il peut également être réduit à sa simple référence chiffrée dans le cas où le timbre a été expédié par SMS

Sa durée de validité : le timbre est délivré pour un usage déterminé à savoir pour la demande de passeport, mais reste valable 6 mois à compter de sa date d'acquisition quelque soit l'évolution du tarif applicable

Dans le cas où il n'a pas été consommé, une demande de remboursement peut être effectuée au plus tard 6 mois après l'expiration du délai de validité.

Les modalités de réservation du timbre sont précisées sur le site de la DGFIP  https://timbres.impots.gouv.fr


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