Ville de Caussade
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Plan Local d'Urbanisme - Avis d'enquête publique
Par arrêté municipal n° 2016.01.081 du 22/01/2016, le Maire de Caussade a ordonné l'ouverture de l'enquête publique de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, le tribunal administratif a désigné comme commissaire-enquêteur titulaire M. François LABORDE, retraité, domicilié à St Nauphary 82370 et comme commissaire-enquêteur suppléant M. Joseph FINOTTO, retraité, domicilié à Montauban (82000).
L'enquête se déroulera à la Mairie (Place du Gal de Gaulle 82300 Caussade) pour une durée de 30 jours consécutifs du jeudi 11 février 2016 au vendredi 11 mars 2016 inclus aux jours et aux heures habituels d'ouverture soit :
Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 17h, le vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- jeudi 11 février 2016 de 14h à 17h
- mercredi 17 février 2016 de 14h à 17h
- lundi 29 février 2016 de 9h à 12h
- vendredi 11 mars 2016 de 14h à 16h30
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification n° 1 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie jusqu'au 11 mars 2016 à 16h30.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.
Tél. +33 5 63 93 10 45 / Fax. +33 5 63 65 05 85