Ville de Caussade

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10.03.2022 10:05

Réunion publique commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le 18 mars 2022 en salle RDC en Mairie à 14 h pour s’assurer de la régularité des listes électorales et examiner les recours administratifs préalables des électeurs.

 

Compétences :

La commission de contrôle a compétence :

·         pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire

·         pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.

 

Composition :

Sa composition est fixée par un arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales.

 

A Caussade, les élus membres de la commission de contrôle sont les suivants :

·         Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : M. VIDAILLAC, M. BONHOMME et M. DELORT

·         Conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal : M. COMBALBERT et M. BATTAIA.


Tableaux des mouvements et listes arrêtées

La commission de contrôle a vérifié les inscriptions, les radiations et la régularité des listes électorales.

Les tableaux rectificatifs sont à votre disposition à l’accueil de la mairie. Les listes électorales arrêtées au 21/03/2022 sont consultables sur demande en mairie.

Les électeurs ont jusqu’au 28 mars 2022 pour porter réclamation soit sur une inscription soit sur une radiation, devant le juge du tribunal judiciaire.


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