Ville de Caussade
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Tirage au sort des jurés d’assises 2024 - 20 avril 2023 à 09h30
La commune de Caussade procèdera au tirage au sort des jurés d’assises 2024 à partir des listes électorales de la commune, le jeudi 20 avril 2023 à 09h30, dans la salle du rez-de-chaussée en face du service Etat civil/Elections de l’Hôtel de ville. Cette séance est publique et toutes les personnes intéressées sont invitées à y assister.
Pour rappel, un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la Cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées d’un crime.
Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche (maladie, perte d’autonomie…). Vous devez respecter certaines obligations et avez droit à des indemnités.
Tél. +33 5 63 93 10 45 / Fax. +33 5 63 65 05 85