Ville de Caussade

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Arrêtés et décisions de la mairie

Année 2022 (à partir du 1er juillet)

Arrêté temporaire n° AM 2022.08.359 Portant réglementation de la circulation IMPASSE EDOUARD HERRIOT (Mise en ligne le 09/08/2022)

Arrêté temporaire n°AM 2022.07.355 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE HECTOR BERLIOZ (Mise en ligne le 29/07/2022)

Autorisation de voirie n°AM 2022.07.354 portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux RUE HECTOR BERLIOZ (Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté temporaire n°AM 2022.07.353 Portant réglementation du stationnement BOULEVARD DIDIER REY (Mise en ligne le 29/07/2022)

Autorisation de voirie n°AM 2022.07.352 portant permis de stationnement BOULEVARD DIDIER REY (Mise en ligne le 29/07/2022)

Autorisation de voirie n°AM 2022.07.349 portant permis de stationnement RUE DE LA FRATERNITE (Mise en ligne le 29/07/2022)

Autorisation de voirie n°AM 2022.07.342 portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux RUE MOISSAGAISE PLACE DU GEN DE GAULLE (Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté temporaire n° AM 2022-07-340 Portant réglementation du stationnement BOULEVARD DIDIER REY (Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté n° AM 2022.07.339 prorogeant l'arrêté n°AM 2022.07.325 Portant réglementation du stationnement BOULEVARD DIDIER REY (Mise en ligne le 29/07/2022)

Autorisation de voirie n°AM 2022.07.338 portant renouvellement de la permission de voirie n° AM 2022.07.324 BOULEVARD DIDIER REY (Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté temporaire n°AM 2022.07.337 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DE VERSAILLES (Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté temporaire n° AM 2022.07.336 portant réglementation du stationnement et de la circulation PLACE NOTRE DAME, PLACE DU FIL, RUE BASSE et RUE DE LA REPUBLIQUE (Mise en ligne le 22/07/2022)

Autorisation de voirie n° AM 2022.07.335 portant permis de stationnement PLACE DU FIL, RUE BASSE et PLACE NOTRE DAME (Mise en ligne le 22/07/2022)

Décision 2022-07-073 Restauration en liaison froide - attribution de l'accord cadre (Mise en ligne le 22/07/2022)

Décision 2022-07-072 Contrat de cession avec KBKC - Money Makers - Fête locale 27/08/2022 (Mise en ligne le 22/07/2022)

Décision 2022-07-071 Contrat de cession avec Mad Production "Cette nana là" - Festiv'halle du Fil - 10/08/2022 (Mise en ligne le 22/07/2022)

Décision 2022-07-070 Contrat de cession avec la Cie de la Plume pourpre "Key Keepers" - Festiv'halle du Fil 11/08/2022 (Mise en ligne le 22/07/2022)

Décision 2022-07-069 Contrat de cession avec SARL ROBINSON -  Les Années Yéyé  - Terrasses musicales   12/08/2022 (Mise en ligne le 22/07/2022)

Décision 2022-07-068 Contrat de cession avec EN AVANT LA MUSIQUE - Combinacion Salsa - Terrasses musicales    - 19/08/2022 (Mise en ligne le 22/07/2022)

Décision 2022-07-067 Contrat de cession avec ASSO SIGN - Interphone - Terrasses musicales    29/07/2022 (Mise en ligne le 22/07/2022)

Décision 2022-07-066 Contrat de cession avec BACKSTAGE - The Mimozas et  Tribute Mu2E - Terrasses musicales 22/07 et 5/08 (Mise en ligne le 22/07/2022)

Décision 2022-07-065 Contrat de cession avec KBKC - Element Project - Terrasses Musicales 8/07/2022 (Mise en ligne le 22/07/2022)

Décision 2022-06-064 Travaux de voirie et réseaux - approbation accord cadre (Mise en ligne le 22/07/2022)

Arrêté temporaire n°AM 2022.07.334 Portant réglementation du stationnement et de la circulation IMPASSE DE LA PRADASQUE (Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté temporaire n° AM 2022.07.333 Portant réglementation du stationnement RUE BANASTE (Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté temporaire n°AM 2022.07.332 Portant réglementation du stationnement PLACE LEON DE MALEVILLE (D92, PLACE DES MURIERS et PLACE DE LA LIBERATION (Mise en ligne le 29/07/2022)

Autorisation de voirie n° AM 2022.07.331 portant permis de stationnement BOULEVARD DIDIER REY et PLACE DES MURIERS(Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté de circulation Conjoint Monteils - La ferme en fête - le 13 août 2022 (Mise en ligne le 29/07/2022)

Autorisation de voirie n°AM 2022.07.329 portant permis de stationnement BOULEVARD DIDIER REY : LES PROMENADES(Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté temporaire n°AM 2022.07.328 Portant réglementation du stationnement RUECAMPIEU (Mise en ligne le 29/07/2022)

Autorisation de voirie n°AM 2022.07.327 portant permis de stationnement RUE CAMPIEU (Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté n°AM 2022.07.325 prorogeant l'arrêté n°AM 2022.06.268 Portant réglementation du stationnement BOULEVARD DIDIER REY (Mise en ligne le 29/07/2022)

Autorisation de voirie n° AM 2022.07.324 portant renouvellement de la permission de voirie n° AM 2022.06.267
BOULEVARD DIDIER REY
(Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté temporaire n°AM 2022.07.323 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PASSAGE DES TANNERIES (Mise en ligne le 29/07/2022)

Autorisation de voirie n°AM 2022.07.322 portant permis de stationnement PASSAGE DES TANNERIES (Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté temporaire n° AM 2022.07.321 Portant réglementation de la circulation IMPASSE EDOUARD HERRIOT (Mise en ligne le 29/07/2022)

Arrêté temporaire n°AM 2022.07.320 Portant réglementation du stationnement et de la circulation PLACE DE LA LIBERATION (Mise en ligne le 29/07/2022)

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