Ville de Caussade

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Urbanisme 

Vue aérienne

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune a été approuvée en juin 2014.

Une première modification a été approuvée en mai 2016.

Ce document d'urbanisme est désormais disponible en ligne.

Consultez le plan de zonage :

Pour les notaires, consultez le droit de préemption urbain:

Pour toute information complémentaire,
contacter le Service Urbanisme 05.63.65.09.07 
le lundi - mardi et vendredi matin de 9H15 à 12h15


 

 

Rappel des règles pour toute demande de construction

Vous souhaitez entreprendre des  travaux de construction. Avant toute chose, il convient de bien identifier la nature des travaux à réaliser avant de remplir les formulaires correspondants.

Nous vous proposons de télécharger les imprimés suivants après avoir préalablement contacté le service urbanisme de la mairie qui vous confirmera la procédure à suivre :

 

• Certificat d'urbanisme  

Cerfa n° 13 410*04

• Permis de Construire 

      . Constructions existantes

Cerfa n° 13 409*06

      . Maison individuelles

Cerfa n°13 406*06

 

Après ces démarches préalables, le permis de construire peut être modifié en cours de validité ou bien transféré ; le commencement et l'achèvement de vos travaux font également l'objet d'autorisations à déposer auprès du service urbanisme :

 

• Déclaration préalable de Travaux

     . Maison individuelle

Cerfa n°13 703*06

    . Lotissement  

Cerfa n° 13 702*05


    . autres demandes

Cerfa n° 13 704*06

 

• Permis d'aménager 

Cerfa n°13 409*06

 

• Permis de démolir  

Cerfa n° 13 405*05

Mairie de Caussade Place du Général-de-Gaulle BP 19 - 82303 Caussade Cedex
Tél. +33 5 63 93 10 45 / Fax. +33 5 63 65 05 85
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