Ville de Caussade

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Urbanisme 

Vue aérienne

La révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la Commune a été approuvée en juin 2014.

Une première modification a été approuvée en mai 2016.

Ce document d'urbanisme est désormais disponible en ligne.

Consultez le plan de zonage :

Pour les notaires, consultez le droit de préemption urbain:

Pour toute information complémentaire,
contacter Sylvie TABARLY au Service Urbanisme 05.63.65.09.07  à partir du 13 mars 2017 :

le lundi matin de 8H15 à 12h00
le mardi matin de 8h15 à 12h00
le jeudi matin de 8h15 à 12h00


 

 

Rappel des règles pour toute demande de construction

Vous souhaitez entreprendre des  travaux de construction. Avant toute chose, il convient de bien identifier la nature des travaux à réaliser avant de remplir les formulaires correspondants.

Nous vous proposons de télécharger les imprimés suivants après avoir préalablement contacté le service urbanisme de la mairie qui vous confirmera la procédure à suivre :

 

• Certificat d'urbanisme  

Cerfa n° 13410-03

• Permis de Construire 

      . Constructions existantes

Cerfa n° 13409-05

      . Maison individuelles

Cerfa n° 13406-05

 

Après ces démarches préalables, le permis de construire peut être modifié en cours de validité ou bien transféré ; le commencement et l'achèvement de vos travaux font également l'objet d'autorisations à déposer auprès du service urbanisme :

 

• Déclaration préalable de Travaux

     . Maison individuelle

Cerfa n° 13703.05

    . Lotissement  

Cerfa 13702.04


    . autres demandes

Cerfa 13404.05

 

• Permis d'aménager 

Cerfa n° 13409.05

• Permis de démolir  

Cerfa n° 13405

Vous pourrez également vous rendre aux Services Techniques de la mairie 35, av de St Cirq qui vous accueillent :

- le lundi de 8h15 à 12h00
- le mardi de 8h15 à 12h00
- le jeudi de 8h15 à 12h00 :

Pour toute demande, contactez :
Sylvie TABARLY 
sylviet(at)mairie-caussade-st.com
05.63.65.09.07

Mairie de Caussade Place du Général-de-Gaulle BP 19 - 82303 Caussade Cedex
Tél. +33 5 63 93 10 45 / Fax. +33 5 63 65 05 85
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