Ville de Caussade
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Service Urbanisme
9 rue de la République
05.63.65.09.07
urbanisme(at)mairie-caussade.com
Ouvert au public de 9h15 à 12h15
le lundi, mardi et vendredi.
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)
Le Plan Local d'Urbanisme est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme dans une démarche de développement durable. Il fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols à partir desquelles les autorisations d'urbanismes sont instruites.
Si vous souhaitez consulter :
- Le règlement graphique du P.L.U, cliquez sur les documents ci-dessous :
- document graphique Nord
- document graphique Sud
- document graphique Centre
- Le règlement écrit du P.L.U, cliquez ici
Les autorisations d'urbanisme
En fonction du type de projet, certaines démarches sont à effectuer.
Le service Urbanisme vous accueille et vous conseille afin de vous aider à accomplir les formalités administratives obligatoires.
Vous avez un projet de construction ?
Cliquez ici pour plus d'informations.
Vos démarches d'urbanisme en ligne
Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de réaliser vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et rapide.
Vous avez un projet de construction, d'agrandissement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d'urbanisme ?
Rendez-vous sur l'assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme pour constituer votre dossier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Rendez-vous ensuite sur : https://sve.sirap.fr/#/082037 pour déposer votre demande.
Tél. +33 5 63 93 10 45 / Fax. +33 5 63 65 05 85