Charte partenariale de la vie associative

Les premières valeurs communes à la ville de Caussade et aux associations sont :
– La transparence : la commune s’engage à être transparente dans ses choix concernant les associations (subventions, avantages en nature…). La commune s’engage également à respecter la protection des données fournies par l’association conformément à la loi en vigueur. L’association s’engage à respecter les principes régis par la loi de 1901 et à fournir à la commune des informations précises et réelles afin que la mairie puisse ajuster de façon équitable les différentes aides et soutiens.
– Le bien vivre-ensemble : la commune s’engage à soutenir l’ association de façon adéquate et selon ses possibilités. L’association s’engage à respecter ce soutien qu’il soit matériel, financier ou logistique.
– Le partenariat : La commune de Caussade et l’association reconnaissent l’indépendance de chacune et le respect mutuel de la spécificité des partenaires, chacune reconnaissant les domaines de compétence de l’autre. Ce partenariat s’inscrit dans une démarche de confiance réciproque.

A. Autonomie et responsabilité
L’association s’engage à respecter les aides de toute nature, apportées par la commune, à savoir :
– Les aides financières : il est demandé de respecter la nature de la subvention financière dans son utilisation telle que demandée : fonctionnement de l’association, investissement, événementiel… L’association doit être en mesure de rendre-compte de l’utilisation des financements publics.
– Le prêt de matériel : L’association s’engage à respecter le matériel prêté. Celui-ci doit être utilisé dans les conditions prévues à son effet.
Charte partenariale de la vie associative caussadaise
– Le prêt de salles/locaux : le responsable de l’association bénéficiaire doit s’assurer que les utilisateurs veillent au bon usage des salles/locaux. Il est demandé de veiller à rendre les locaux dans un état optimal d’utilisation : fermeture des portes, fenêtres, volets, utilisation des points d’eau et de la lumière… Dans un souci collectif d’économies d’énergie, la température des salles ne doit pas être déraisonnable, hiver comme été. Tout système de chauffage ou de refroidissement doit être éteint après utilisation.
– Les agents municipaux mis à disposition : il est demandé de respecter le travail des agents municipaux qui viennent en renfort de certaines manifestations pour soutenir les associations.
De façon plus générale, l’association bénéficiaire s’engage à la bonne utilisation constante des aides de toute nature qui lui sont allouées.

B. Prendre part au débat citoyen local
Dans la limite de ses possibilités, l’association s’engage à prendre part à des initiatives publiques et associatives qui visent au développement de Caussade. L’association est une force vive de la commune et en tant que telle, s’engage à participer aux actions de consultation citoyennes de la commune. Elle se positionne ainsi comme force de proposition dans un souci de mieux vivre ensemble pour l’intérêt général.

C. Développer la mutualisation interassociative
L’association s’engage dans une démarche de réseau et de services partagés à construire un partenariat avec les autres associations. L’objectif est de tendre vers un cercle vertueux de soutien et de partage de matériels, services et autre.

D. Comportements écoresponsables
La réduction, le tri et la revalorisation des déchets sont des notions dont il faut tenir compte tout au long de l’année, en particulier lors d’organisation d’événements.
La commune invite l’association à adopter un comportement écoresponsable en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire, ainsi que l’utilisation de produits et matériels réutilisables ou recyclables.

A. Garantir aux associations une écoute et un accompagnement adaptés
La commune s’engage à toujours fournir une écoute attentive aux associations, notamment à travers les services municipaux référents pour chacune des catégories d’associations. Elle encourage les dynamiques interassociatives et promeut le savoir-faire de chacun auprès des autres associations.

B. Soutenir le développement de la vie associative en apportant des aides de façon transparente
La commune s’engage à gérer l’octroi de subvention de manière transparente grâce notamment aux critères du règlement d’attribution des subventions mis en place dès 2023. Elle s’engage à être équitable également dans l’attribution d’avantages en nature (matériel, salles…).
Charte partenariale de la vie associative caussadaise

C. Les actions de promotion de la vie associative
La commune s’engage à promouvoir les actions des associations à travers différents moyens de communication à la disposition de la mairie. Aucune liste exhaustive n’est donnée en raison de l’évolution constante de ces outils. Cette promotion se fait également à travers différents événements comme le Forum des associations ou les Assises des associations.