Débit de boissons temporaire

Retrouvez ici le formulaire de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire.

Formulaire de demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

Cette demande de buvette doit être adressée au plus tard 15 jours avant la date de la manifestation.

Demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire

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Demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boisson de*
Classification des boissons (Article L.3321-1 du Code de la Santé Publique) / 1ER GROUPE : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite de la fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2°, limonades, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. / 2E GROUPE : Boissons fermentées non distillées : vins, bières y compris sans alcool et panaché, cidres, le poiré, l’hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes et cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1 à 3 % d’alcool.
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
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demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

  • 2023
  • Français
  • pdf
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